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Procédure de demande d´admission en franchise

Dans le cadre de ses attributions, la Direction des Privilèges et Immunités du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en collaboration avec les Services de la Direction Générale des Douanes, est chargée de l’application des dispositions pertinentes des Conventions internationales auxquelles la Côte d’Ivoire est partie et des dispositions nationales portant admission en franchise des missions diplomatiques et postes consulaires ainsi que des Organisations Internationales.

A ce titre et en vue d’assurer une meilleure gestion des demandes d’admission en franchise, la Direction des Privilèges et Immunités met à la disposition des Missions diplomatiques et Postes Consulaires ainsi que des Institutions Internationales accréditées en Côte d’Ivoire, le document intitulé « Procédure de demandes d’Admission en Franchise ». Outre les informations sur les types de franchises, ce document retrace les différentes étapes à suivre depuis le dépôt de la demande jusqu’au retrait des formulaires dûment visés par les administrations compétentes.

Télécharger la procédure de demande d´admission en franchise

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