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Décret 2016 portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères

Constitution de la 3ème République du 30 octobre 2016

CHARTE D´ETHIQUE DU DIPLOMATE

Décret 93-609 portant modalités particulières Statut Général de la Fonction Publique

DECRET N° 93-607 du 2 Juillet 1993, portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique

Décret N°2014-536 du 1er octobre 2014 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères -version word

Décret n°2014-691 DU 17 novembre 2014 portant modification de l´Article 14 du Décret n°2014-536 du 1ER octobre 2014 portant Organisation du MEMAE - Version Pdf

NOTE DE PRESENTATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS VERSION DU 7 JUIN 2012

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D´IVOIRE - AOUT 2000

CODE DES INVESTISSEMENTS (2012)

CODE ELECTORAL DE COTE D´IVOIRE VERSION DU 2 AVRIL 2015

Arrêté Interministériel N°093/MEMIS/MEMAE/MP/MEF du 15 mars 2013 Etablissement et Délivrance du Visa Biométrique

Décret 2011-468 portant modalités d´application du Statut du Corps diplomatique

Décret 2000-592 du 17 aout 2000 portant modalités de délivrance des Passeports officiels

Décret 2015-138 du 11 mars 2015 mettant fin à l´utilisation des Passeports officiels non biométriques

DECRET 2014-536 PORTANT ORGANISATION DU MEMAE -Version Pdf

DECRET N° 2012-224 DU 29 FEVRIER 2012 CONCERNANT LES PASSEPORTS OFFICIELS

LOI N° 2007-669 DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE

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