GUIDES DES PROCEDURES

Guide des rapatriés

OBJECTIF

La crise postélectorale a occasionné un exode massif de la population ivoirienne vers les pays de la Sous-région, Ghana, Togo, Libéria, etc.
A la faveur de la paix retrouvée, nombre d’ivoiriens ont décidé volontairement de retourner en Côte d’Ivoire. Certains sont rentrés par leurs propres moyens tandis que d’autres ont bénéficié ou continuent de bénéficier de l’aide de l’UNHCR et du SAARA. Ainsi, ce guide conçu par le SAARA a pour objectif :
Informer les rapatriés sur les dispositions prises par les autorités du pays d’origines pour faciliter leur intégration et leur réinsertion.
Informer les autorités et les partenaires sur les différents accords tripartites signés par l’Etat ivoirien avec les pays d’asile, l’UNHCR et la Côte d’Ivoire.
Sensibiliser les rapatriés sur ce qui est fait en Côte d’Ivoire afin de permettre aux réfugiés indécis de faire le choix du rapatriement.

DEFINITION DU RAPATRIE

Le rapatrié se définit comme toute personne nationale ou non, qui, était réfugiée dans un autre pays, par crainte de persécution ou d’insécurité, est retournée volontairement dans son pays d’origine ou de résidence habituelle.
Ce retour doit se faire dans la sécurité et la dignité. Le rapatriement peut être spontané, facilité ou organisé.
FONDEMENT JURIDIQUE DU RAPATRIEMENT :

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948
Convention de Genève de 1951
Convention de l’OUA de 1969
L’Accord Tripartite

Pour mettre en œuvre le rapatriement, le Gouvernement ivoirien a mis en place un mécanisme de coordination efficient et un cadre juridique à travers la signature d’Accords Tripartites ainsi que leurs modalités pratiques avec l’UNHCR et les Etats hôtes que sont le Libéria (11 août 2011), le Ghana (06 octobre 2011), le Togo (15 novembre 2011), la Guinée (30 novembre 2011) et le Mali (09 août 2012)

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